Conditions générales de vente

  1. Les contrats que nous concluons sont des contrats de service, sauf convention contraire expresse. L’objet du contrat est donc la prestation des services convenus et non la réalisation d’un résultat spécifique. En particulier, nous n’avons pas d’obligation de résultat.
  2. Sauf convention contraire, notre rémunération est exigible immédiatement après la facturation et sans déduction. La rétention de nos frais et la compensation ne sont autorisées que si les réclamations du client sont reconnues par nous ou ont été légalement établies.
  3. La société Awaris France fournit ses services par l’intermédiaire de formateurs, de consultants et de superviseurs qualifiés. La prestation du service n’est pas liée à une personne en particulier. La société Awaris France peut, pour un motif valable, déléguer la prestation du service à une personne autre que la personne initialement mandatée. Ce faisant, Awaris France urera de la qualification appropriée.
  4. Le client doit fournir à Awaris France toutes les informations et tous les locaux nécessaires à l’exécution de ses activités.
  5. La participation des employés de l’entreprise à la formation se fait à leurs propres risques et sous la responsabilité du participant.
  6. Awaris France et ses formateurs et consultants sont tenus de garder confidentiels tous les processus commerciaux pertinents qui ont été connus grâce à la coopération avec le client, même après la résiliation du contrat.
  7. Les scripts et les documents de séminaires ne peuvent être reproduits et transmis à des tiers sans l’autorisation d’Awaris France. Les participants au projet de recherche ne sont pas autorisés à faire des enregistrements photo, vidéo et audio pendant les événements. Cela n’est autorisé qu’avec l’autorisation explicite de la société Awaris France.
  8. Le client reconnaît le droit d’auteur des concepts de formation créés par Awaris France. Ceux-ci ne peuvent pas être transmis et réalisés en termes de contenu et didactique par des formateurs propres ou autres.
  9. Le stockage et le traitement des données du client sont effectués dans le strict respect de la loi française sur la protection des données. Les données du client sont stockées à des fins de traitement, de facturation et d’information sous la forme de noms, de données de télécommunications et d’adresse de résidence ou de lieu d’affaires. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins d’information. Veuillez-nous en informer par écrit.
  10. Règlement des différends en vertu de la Loi sur le règlement des différends avec les consommateurs : nous ne sommes pas obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.